Qui a le droit de convoquer une assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale de copropriété est un moment clé dans la vie d’un immeuble. Elle permet de prendre des décisions importantes concernant la gestion, les travaux ou les finances. Mais qui peut réellement la convoquer ? Si le syndic est souvent perçu comme le seul acteur légitime, la réalité est plus nuancée. Cet article explore les différents acteurs habilités à organiser une assemblée générale, les procédures à suivre et les recours possibles en cas de blocage.

Le rôle central du syndic dans la convocation

Le syndic de copropriété est traditionnellement chargé de convoquer l’assemblée générale. Cette responsabilité découle de son mandat, qui inclut la gestion administrative et financière de l’immeuble. Concrètement, le syndic doit :

- Fixer la date et le lieu de l’assemblée, en tenant compte des contraintes des copropriétaires. - Établir l’ordre du jour, en collaboration avec le conseil syndical. - Envoyer les convocations par lettre recommandée ou par voie électronique, selon les statuts de la copropriété. - Préparer les documents nécessaires, comme le budget prévisionnel ou les comptes de l’exercice précédent.

Cependant, le syndic n’est pas le seul à pouvoir initier cette convocation. D’autres acteurs peuvent également jouer un rôle, sous certaines conditions.

Les copropriétaires : un droit encadré par la loi

La loi prévoit que les copropriétaires peuvent demander la convocation d’une assemblée générale, même sans l’accord du syndic. Cette possibilité est encadrée par l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, qui stipule que :

> « Un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un tiers des voix du syndicat peuvent demander au syndic de convoquer une assemblée générale. »

Si le syndic refuse ou ne répond pas dans un délai d’un mois, les copropriétaires peuvent saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une ordonnance de convocation. Cette procédure est rare, mais elle existe pour éviter les blocages.

Exemple concret : une copropriété en conflit

Imaginons une copropriété où le syndic tarde à organiser une assemblée générale pour voter des travaux urgents de toiture. Plusieurs copropriétaires, représentant plus d’un tiers des voix, décident d’agir. Ils envoient une lettre recommandée au syndic, exigeant la convocation sous 30 jours. Si le syndic ne réagit pas, ils peuvent alors saisir le tribunal, qui désignera un mandataire ad hoc pour organiser l’assemblée.

Le conseil syndical : un acteur clé mais limité

Le conseil syndical, composé de copropriétaires bénévoles, joue un rôle consultatif et de contrôle. Bien qu’il ne puisse pas convoquer directement une assemblée générale, il peut :

- Proposer des points à l’ordre du jour au syndic. - Demander la tenue d’une assemblée si des décisions urgentes doivent être prises. - Soutenir les copropriétaires dans leurs démarches pour obtenir une convocation.

Son influence dépend largement de la dynamique entre ses membres et le syndic. Un conseil syndical actif peut accélérer les processus, tandis qu’un conseil passif peut laisser le syndic agir en solo.

Les cas particuliers : le tribunal et le mandataire ad hoc

Dans certaines situations, ni le syndic ni les copropriétaires ne parviennent à organiser une assemblée générale. C’est le cas, par exemple, lorsque le syndic est défaillant ou que les copropriétaires sont divisés. Dans ces cas, le tribunal peut intervenir en désignant un mandataire ad hoc, une personne neutre chargée de convoquer et d’animer l’assemblée.

Procédure et coût

La saisine du tribunal nécessite une requête écrite, souvent accompagnée d’un avocat. Les frais peuvent varier, mais ils sont généralement partagés entre les copropriétaires demandeurs. Une fois le mandataire nommé, il dispose de larges pouvoirs pour organiser l’assemblée, y compris la fixation de l’ordre du jour et la gestion des votes.

Les bonnes pratiques pour une convocation réussie

Que vous soyez syndic, copropriétaire ou membre du conseil syndical, voici quelques conseils pour une convocation efficace :

- Anticipez les délais : Une convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée. - Soyez transparent : L’ordre du jour doit être clair et complet pour éviter les contestations. - Privilégiez les canaux officiels : Utilisez des lettres recommandées ou des plateformes sécurisées pour les convocations électroniques. - Documentez tout : Conservez les preuves d’envoi et les accusés de réception pour couvrir d’éventuels litiges.

Conclusion : une convocation partagée

Si le syndic reste l’acteur principal pour convoquer une assemblée générale de copropriété, il n’est pas le seul. Les copropriétaires, le conseil syndical et même le tribunal peuvent intervenir pour garantir le bon fonctionnement de la copropriété. Connaître ces mécanismes permet d’éviter les blocages et d’assurer une gestion sereine de l’immeuble.

Et vous, avez-vous déjà été confronté à des difficultés pour convoquer une assemblée générale ? Partagez vos expériences en commentaires !